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Dispositions finales

  • Invalidité. Cette clause de non-responsabilité est divisible. Par conséquent, la nullité d'une ou plusieurs dispositions de la présente n’affecte en aucune façon la validité des autres dispositions. Si une partie quelconque de cette clause de non-responsabilité est déclarée excessivement large, la disposition sera, nonobstant ce fait, exécutoire au maximum autorisé par la loi. Si une partie quelconque de cette clause de non-responsabilité est considérée comme totalement invalide, AstraZeneca la remplacera par une disposition, aussi proche que possible de l'effet économique de la disposition déclarée invalide.
  • Juridiction compétente. Tout litige, de quelque nature que ce soit, qui résulterait de la consultation et/ou l'utilisation du présent site relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles.
  • Loi applicable. Seul le droit belge est applicable.
  • Clause de non-responsabilité. Cette clause de non-responsabilité peut être modifiée, sans avis préalable, en fonction notamment des évolutions juridiques. Vous êtes donc invité à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées et dans l’affirmative, lesquelles. AstraZeneca mettra tout en œuvre pour attirer votre attention sur toute nouvelle version de la présente clause de non-responsabilité. Les modifications entrent toutefois en vigueur dès leur publication sur le site web.
  • Questions. Pour toute question concernant l'actuelle clause de non-responsabilité, vous pouvez envoyer un e-mail à dataprivacy.belgium@astrazeneca.com ou écrire à AstraZeneca, à l’adresse N.V. AstraZeneca S.A., à l’attention du Compliance Manager, rue Egide Van Ophem 110, 1180 Uccle, Belgique.

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